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Voiture de tourisme : Comment est-elle imposée ?

Les entreprises sont parfois poussées à détenir des voitures à caractère “particulier”. On identifie plusieurs types dont la voiture de tourisme, l’automobile commercial, le véhicule canadien, les minibus de moins de dix places comportant deux points d’ancrage à l’arrière.

Toutefois, ces possessions ne sont pas exclues de l’imposition. Effectivement, la société doit éventuellement régler l’imposition de ces voitures de tourisme, elle offre l’opportunité de la diminution de la T.V.A sur la facture d’achat et les rabais sont capables d’être sujette à une réinclusion extracomptable. En outre, selon le genre de voiture, le retrait de la T.V.A sur carburant est quelquefois remise en cause.

La TVS sur les voitures de tourisme

Les voitures de tourisme sont éligibles à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Seules les entreprises sont sujettes à la TVS en raison d’automobiles particuliers qu’elles détiennent ou qu’elles mettent en location et qui sont immatriculés en France ou font usage en France.

Les véhicules impliqués sont ceux immatriculés dans la classe des voitures particulières (VP sur une carte grise). En outre, , les voitures marquées “type N1” auparavant exclus de TVS sont sujette à cette taxe depuis octobre 2010.

À noter : les voitures détenues ou louées par les employés et pour lesquels l’entreprise doit rembourser les coûts kilométriques deviennent éligibles à cette taxe si les kilomètres rattachés déclenchant ce remboursement sont supérieurs à 15 000.

L’exemption de TVS sur certains automobiles

Les voitures marchant uniquement à l’aide d’énergie électrique, de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont exemptés complètement de cette imposition. Toutefois, les voitures marchant différemment de ces énergies profitent d’une exemption plafonnée à 50% de la somme de l’imposition normalement due.

Les voitures fonctionnant uniquement ou non au moyen de carburant superéthanol E85 et qui sont actifs après 2017 sont exemptés entièrement de cette taxe pendant 8 trimestres décomptés à partir du premier jour du trimestre à la date de l’entrée en circulation.

Pour davantage d’informations sur les voitures de tourisme, nous vous invitons à visiter https://www.glinche-automobiles.com/vehicule-de-tourisme/mandataire-peugeot/3008-neuve-occasion-1/

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